Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse :

[ADRESSE DÉFINITIVE DU SITE, par exemple : https://www.asjoa.fr/]

est édité par :

ASJOA – France Victimes 09
Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social :
[ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE SOCIAL]
[CODE POSTAL] [VILLE]

Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE L’ASSOCIATION]
Adresse électronique : [ADRESSE ÉLECTRONIQUE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION]

Numéro RNA : [NUMÉRO RNA, au format WXXXXXXXXX]
Numéro SIREN : [NUMÉRO SIREN, si l’association en possède un]

L’association ASJOA – France Victimes 09 est agréée par le ministère de la Justice en qualité d’association d’aide aux victimes.

[AJOUTER, LE CAS ÉCHÉANT : AUTRES AGRÉMENTS, HABILITATIONS OU CONVENTIONS QUE L’ASSOCIATION SOUHAITE MENTIONNER]

2. Direction de la publication

Directeur ou directrice de la publication :

[PRÉNOM ET NOM], en qualité de [PRÉSIDENTE, PRÉSIDENT OU AUTRE QUALITÉ DU REPRÉSENTANT LÉGAL].

Responsable de la rédaction, le cas échéant :

[PRÉNOM, NOM ET FONCTION DU RESPONSABLE DE LA RÉDACTION]

À défaut de responsable de la rédaction distinct, cette mention peut être supprimée.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

[DÉNOMINATION SOCIALE COMPLÈTE DE L’HÉBERGEUR]

Forme juridique : [FORME JURIDIQUE, si connue]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE DE L’HÉBERGEUR]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR]
Site internet : [ADRESSE DU SITE DE L’HÉBERGEUR]

4. Conception et réalisation du site

Conception, accompagnement et coordination du projet :

CM Marketing Local – Christophe Marty
Entrepreneur individuel
[ADRESSE PROFESSIONNELLE, si vous souhaitez la faire apparaître]
Site internet : https://www.cm-marketing-local.fr/

Conception technique et intégration du site :

[NOM OU DÉNOMINATION DU PRESTATAIRE AYANT RÉALISÉ L’INTÉGRATION TECHNIQUE]
[ADRESSE OU SITE INTERNET DU PRESTATAIRE, avec son accord]

Maintenance technique :

[NOM OU DÉNOMINATION DU PRESTATAIRE CHARGÉ DE LA MAINTENANCE, si applicable]

Les mentions relatives aux prestataires peuvent être adaptées en fonction de la répartition exacte des missions et des autorisations données par les personnes concernées.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, photographies, illustrations, images, éléments graphiques, logos, icônes, vidéos, documents téléchargeables et autres contenus qui le composent, sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les contenus présents sur ce site sont la propriété de l’association ASJOA – France Victimes 09 ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association ASJOA – France Victimes 09 ou du titulaire des droits concerné.

Une autorisation peut être demandée à l’adresse suivante :

[ADRESSE ÉLECTRONIQUE À UTILISER POUR LES DEMANDES DE REPRODUCTION]

Les marques, dénominations, logos et signes distinctifs appartenant notamment à ASJOA – France Victimes 09, France Victimes, FENAMEF, Citoyens & Justice ou à leurs partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur ce site ne confère aucun droit d’utilisation ou de reproduction.

Les crédits relatifs aux photographies, illustrations et ressources graphiques utilisées sur le site sont consultables sur la page :

[CRÉDITS GRAPHIQUES]

[INSÉRER ICI LE LIEN VERS LA PAGE « CRÉDITS GRAPHIQUES »]

6. Informations diffusées sur le site

L’association ASJOA – France Victimes 09 s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations diffusées sont fournies à titre général et informatif. Elles ne peuvent pas couvrir l’ensemble des situations individuelles et ne constituent pas un avis juridique personnalisé, une consultation juridique, un diagnostic, une prise en charge médicale ou psychologique, ni une garantie de résultat.

Les informations relatives aux lieux, horaires et modalités des permanences peuvent évoluer. Les utilisateurs sont invités à vérifier ces informations auprès de l’association ou du professionnel concerné avant tout déplacement.

L’association ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire d’une information. Elle se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les contenus du site à tout moment.

Pour signaler une information inexacte ou obsolète, vous pouvez écrire à :

[ADRESSE ÉLECTRONIQUE DE CONTACT]

7. Disponibilité et sécurité du site

L’association ASJOA – France Victimes 09 met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.

Elle ne peut cependant garantir une disponibilité permanente du site. Son accès peut notamment être interrompu en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

L’utilisateur est responsable de la protection de son équipement informatique, de sa connexion et de ses données contre les virus, logiciels malveillants et autres risques liés à l’utilisation d’internet.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des ressources édités par des organismes tiers.

Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès des utilisateurs à des informations ou services complémentaires. L’association ASJOA – France Victimes 09 n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création d’un lien hypertexte vers le présent site est autorisée sous réserve :

• qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux activités de l’association ;
• qu’elle ne crée aucune confusion sur l’auteur ou l’origine des contenus ;
• qu’elle ne présente pas les pages du site à l’intérieur d’un autre site ;
• qu’elle ne soit pas réalisée à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites.

L’association peut demander la suppression d’un lien ne respectant pas ces conditions.

9. Données personnelles

L’association ASJOA – France Victimes 09 peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles, notamment lorsque les utilisateurs remplissent un formulaire, prennent contact avec l’association ou utilisent certaines fonctionnalités du site.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux bases légales utilisées, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la page :

Politique de confidentialité

[INSÉRER ICI LE LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

ASJOA – France Victimes 09
[ADRESSE POSTALE À UTILISER POUR L’EXERCICE DES DROITS]
Adresse électronique : [ADRESSE ÉLECTRONIQUE DÉDIÉE OU ADRESSE GÉNÉRALE]

Délégué à la protection des données, si un délégué a été désigné :

[IDENTITÉ OU DÉNOMINATION DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES]
[ADRESSE ÉLECTRONIQUE DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES]

En l’absence de délégué à la protection des données, supprimer ce dernier paragraphe.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr/

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon sa configuration, des traceurs soumis au consentement de l’utilisateur.

Les informations relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités, à leur durée de conservation et aux modalités permettant de les accepter, de les refuser ou de retirer son consentement sont présentées dans la page :

Politique de gestion des cookies

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Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, l’utilisateur peut modifier son choix à tout moment en cliquant sur le lien :

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11. Signalement d’un contenu

Pour signaler un contenu manifestement illicite, une atteinte à un droit, une erreur ou une difficulté relative au fonctionnement du site, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante :

[ADRESSE ÉLECTRONIQUE DE CONTACT]

Le signalement devra, dans la mesure du possible, préciser :

• l’adresse de la page concernée ;
• la nature du contenu ou du problème signalé ;
• les raisons de la demande ;
• les informations permettant de retrouver précisément le contenu concerné ;
• les coordonnées permettant de répondre à l’auteur du signalement.

12. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de difficulté ou de contestation relative à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure contentieuse, sous réserve des règles légales impératives applicables.

13. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou organisationnelle.

Dernière mise à jour : [DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR]