Politique de confidentialité

par ch-marty | 20 Mai, 2026

1. Objet de la présente politique

L’association ASJOA – France Victimes 09 (ASSOCIATION DE SOUTIEN JUDICIAIRE ET D’ORIENTATION DE L’ARIEGE – FRANCE VICTIMES 09)

accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des personnes qui consultent son site internet ou qui prennent contact avec elle.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur :

les données personnelles susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du site ;
les raisons pour lesquelles ces données sont utilisées ;
les personnes pouvant y avoir accès ;
leur durée de conservation ;
les mesures mises en œuvre pour les protéger ;
les droits dont vous disposez et la manière de les exercer.

Cette politique s’applique au site accessible à l’adresse :

[ADRESSE DÉFINITIVE DU SITE, par exemple : https://www.asjoa.fr/]

Elle concerne uniquement les traitements de données réalisés directement par l’intermédiaire de ce site.

Les traitements réalisés dans le cadre de l’accompagnement des victimes, de l’accès aux droits, de la médiation familiale, du CPCA ou des autres missions de l’association peuvent faire l’objet d’informations complémentaires communiquées directement aux personnes concernées.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du site est :

ASJOA – France Victimes 09
Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social : 14 rue du Sénateur Paul Laffont 09000 Foix

Téléphone : 05 61 64 47 89
Adresse électronique : asjoa09@orange.fr

Numéro RNA : [NUMÉRO RNA]
Numéro SIREN : 352 119 655

Représentée par : Nathalie MARTA, en qualité de PRÉSIDENTE.

3. Contact relatif à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

ASJOA – France Victimes 09

Par courrier : 14 rue du Sénateur Paul Laffont 09000 Foix

Par courrier électronique : asjoa09@orange.fr

Délégué à la protection des données

[CONSERVER CE PARAGRAPHE UNIQUEMENT SI UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES A ÉTÉ DÉSIGNÉ]

Le délégué à la protection des données de l’association peut être contacté aux coordonnées suivantes :

[PRÉNOM ET NOM OU DÉNOMINATION DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES]
[ADRESSE POSTALE]
[ADRESSE ÉLECTRONIQUE]
[NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, si applicable]

4. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement.

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’association peut notamment collecter les catégories de données suivantes.

4.1. Données transmises au moyen du formulaire de contact

Selon les champs présents dans le formulaire, les données collectées peuvent comprendre :

votre nom*
votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone* ;
l’objet de votre demande;
le contenu de votre message* ;
la date et l’heure de votre demande

Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires. À défaut de les renseigner, l’association pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande ou de vous répondre.

4.2. Données communiquées par téléphone ou courrier électronique

Lorsque vous contactez l’association à partir des coordonnées publiées sur le site, elle peut traiter :

vos coordonnées ;
le contenu de votre demande ;
les informations nécessaires à son orientation et à son traitement ;
les échanges ultérieurs avec l’association.

4.3. Données techniques et données de navigation

Lors de votre consultation du site, certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement, notamment :

l’adresse IP ;
le type de terminal utilisé ;
le système d’exploitation ;
le type et la version du navigateur ;
les pages consultées ;
la date et l’heure de la connexion ;
les événements techniques ou erreurs rencontrées ;
les données relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le site.

Ces données peuvent être traitées pour assurer le fonctionnement, la sécurité, la maintenance et, selon les outils utilisés, la mesure d’audience du site.

4.4. Données relatives à une demande d’exercice de droits

Lorsque vous exercez un droit relatif à vos données personnelles, l’association peut traiter :

votre identité ;
vos coordonnées ;
l’objet de votre demande ;
les informations nécessaires pour retrouver les données concernées ;
les échanges relatifs au traitement de la demande ;
un justificatif d’identité, uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur votre identité.

Lorsqu’un justificatif d’identité est demandé, seules les informations strictement nécessaires doivent être transmises. Il peut être demandé de masquer les éléments inutiles.

5. Précaution concernant les informations sensibles

Le formulaire de contact du site n’a pas vocation à recueillir le récit détaillé d’une infraction, de violences, d’un conflit familial, d’une situation médicale, psychologique ou sociale, ni des documents confidentiels relatifs à une procédure judiciaire.

Nous vous invitons à ne pas transmettre, par l’intermédiaire du formulaire public ou d’une messagerie électronique non sécurisée :

de données médicales détaillées ;
de comptes rendus médicaux ou psychologiques ;
de décisions de justice ;
de pièces d’identité ;
de procès-verbaux ;
de documents contenant des informations sur des tiers ;
de photographies ou vidéos relatives à des faits de violence ;
de coordonnées bancaires ;
de mots de passe ;
plus généralement, tout document particulièrement sensible ou confidentiel.

Vous pouvez indiquer succinctement que vous souhaitez être recontacté et préciser le service concerné. Un professionnel de l’association pourra ensuite vous indiquer un moyen approprié et sécurisé pour poursuivre l’échange.

En cas d’urgence ou de danger immédiat, le formulaire du site ne doit pas être utilisé. Contactez les services d’urgence compétents.

[INDIQUER, SI L’ASSOCIATION LE SOUHAITE, LES NUMÉROS D’URGENCE OU CRÉER UN LIEN VERS UNE PAGE DÉDIÉE]

6. Finalités et bases légales des traitements

Les données collectées par l’intermédiaire du site sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

6.1. Gestion des demandes de contact

Finalités :

recevoir et prendre connaissance de votre demande ;
vous répondre ;
identifier le service compétent ;
orienter votre demande vers un professionnel habilité de l’association ;
organiser, lorsque cela est nécessaire, une prise de contact ou un rendez-vous ;
assurer le suivi administratif de la demande.

Base légale :

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à répondre aux personnes qui la sollicitent et à assurer la continuité de ses missions.

Lorsque la demande vise directement la fourniture d’un service ou la mise en place d’un accompagnement sollicité par la personne, le traitement peut également être nécessaire à l’exécution de mesures prises à sa demande.

[À CONFIRMER PAR L’ASSOCIATION EN FONCTION DE SON ANALYSE JURIDIQUE ET DE SON REGISTRE DES TRAITEMENTS]

6.2. Orientation vers un service ou un partenaire

Finalités :

identifier le professionnel ou le service susceptible de répondre à la demande ;
transmettre la demande au service interne compétent ;
proposer les coordonnées d’un organisme extérieur lorsque la demande ne relève pas des missions de l’association.

Base légale :

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à orienter correctement les personnes qui la sollicitent.

Lorsque les données doivent être effectivement transmises à un organisme extérieur juridiquement distinct, cette transmission est réalisée avec l’accord préalable de la personne, sauf lorsqu’une disposition légale autorise ou impose cette transmission.

6.3. Gestion des demandes relatives aux droits des personnes

Finalités :

recevoir et instruire les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité ;
vérifier, lorsque cela est nécessaire, l’identité du demandeur ;
conserver les éléments permettant de démontrer que la demande a été traitée.

Base légale :

Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales de l’association en matière de protection des données personnelles.

6.4. Sécurité, maintenance et administration du site

Finalités :

assurer le fonctionnement technique du site ;
détecter et corriger les erreurs ;
prévenir les accès frauduleux, attaques informatiques et utilisations abusives ;
assurer la sauvegarde, la maintenance et la mise à jour du site ;
conserver les journaux techniques nécessaires à la sécurité.

Base légale :

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à sécuriser son site, ses systèmes d’information et les données qu’elle traite.

6.5. Mesure d’audience

[CONSERVER CETTE RUBRIQUE UNIQUEMENT SI UN OUTIL DE MESURE D’AUDIENCE EST UTILISÉ]

Finalités :

mesurer la fréquentation du site ;
comprendre de manière globale l’utilisation des pages ;
améliorer les contenus, l’ergonomie et les performances du site ;
établir des statistiques anonymes ou agrégées.

Base légale :

Lorsque l’outil est configuré conformément aux conditions permettant une exemption de consentement, le traitement peut reposer sur l’intérêt légitime de l’association à mesurer l’audience de son site.

Lorsque les conditions d’exemption ne sont pas réunies, l’utilisation de l’outil repose sur le consentement préalable de l’utilisateur.

Outil utilisé : [NOM DE L’OUTIL DE MESURE D’AUDIENCE]
Éditeur de l’outil : [NOM DE L’ÉDITEUR]
Configuration retenue : [PRÉCISER SI L’OUTIL EST EXEMPTÉ DE CONSENTEMENT OU SOUMIS AU CONSENTEMENT]

6.6. Affichage de contenus provenant de services externes

[CONSERVER CETTE RUBRIQUE UNIQUEMENT SI LE SITE INTÈGRE DES CARTES, VIDÉOS, RÉSEAUX SOCIAUX OU AUTRES CONTENUS EXTERNES]

Le site peut intégrer des contenus ou fonctionnalités proposés par des services tiers, tels que :

WP OPEN STREET MAP;
[YOUTUBE, VIMEO OU AUTRE SERVICE VIDÉO] ;
[FACEBOOK, LINKEDIN, INSTAGRAM OU AUTRE RÉSEAU SOCIAL] ;
[AUTRE SERVICE EXTERNE].

Ces services peuvent collecter des données techniques et déposer des traceurs sur votre terminal.

Lorsque ces traceurs ne sont pas strictement nécessaires, leur activation est soumise à votre consentement préalable.

Base légale : votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien ou le bouton « Gérer mes cookies » accessible sur le site.

7. Catégories particulières de données

Certaines informations communiquées à l’association peuvent révéler des données relevant de catégories particulières, notamment des données relatives à la santé, à la vie familiale ou sociale.

D’autres informations peuvent concerner des infractions, des condamnations, des mesures de sûreté ou des procédures judiciaires.

Ces données ne doivent être collectées par l’intermédiaire du site que lorsqu’elles sont strictement nécessaires, qu’une base juridique appropriée existe et que des mesures de sécurité adaptées sont mises en place.

Le formulaire public doit être conçu pour éviter la collecte excessive de telles informations.

Lorsque le traitement d’une situation nécessite la collecte d’informations sensibles ou confidentielles, l’association privilégie un échange direct avec un professionnel habilité et l’utilisation de moyens adaptés à la sensibilité des informations.

8. Destinataires des données

Les données personnelles transmises par l’intermédiaire du site sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l’ASJOA – France Victimes 09 qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et pour le traitement de la demande concernée.

Selon la nature de la sollicitation, les données peuvent notamment être accessibles :

aux salariés chargés de l’accueil et de la réception des demandes ;
au personnel administratif chargé de l’organisation des rappels et des rendez-vous ;
aux professionnels habilités intervenant dans le cadre de l’aide aux victimes et de l’accès aux droits ;
aux professionnels du service de médiation familiale ;
aux professionnels intervenant dans le cadre du Centre de prise en charge des auteurs de violences conjugales – CPCA ;
aux responsables des services concernés ;
à la direction de l’association.

Ces personnes sont soumises à une obligation de confidentialité et n’accèdent qu’aux informations strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Transmission interne des demandes

Selon son objet, une demande peut être orientée vers le service compétent de l’association, notamment :

le service d’aide aux victimes et d’accès aux droits ;
le service de médiation familiale ;
le CPCA ;
le secrétariat ou le service administratif ;
la direction de l’association ;
[AUTRE SERVICE À AJOUTER, LE CAS ÉCHÉANT].

Cette transmission interne a pour objectif de permettre une réponse adaptée, une prise de contact ou l’organisation d’un rendez-vous avec le professionnel compétent.

Accès par les prestataires techniques

Dans le cadre de leurs prestations, certains prestataires techniques peuvent avoir un accès limité aux données personnelles traitées par le site, notamment :

l’hébergeur du site : [NOM DE L’HÉBERGEUR] ;
le prestataire chargé de la maintenance du site : [NOM DU PRESTATAIRE] ;
le prestataire de messagerie électronique : [NOM DU PRESTATAIRE, par exemple Microsoft 365 ou Outlook] ;
le prestataire chargé des sauvegardes ou de la sécurité : [NOM DU PRESTATAIRE OU DE L’OUTIL] ;
[AUTRE PRESTATAIRE À PRÉCISER].

Ces prestataires n’accèdent aux données que lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions. Ils sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données traitées pour le compte de l’association.

9. Transmission à des partenaires ou organismes extérieurs

Les données reçues par l’intermédiaire du site ne sont pas automatiquement transmises à des organismes extérieurs.

Lorsqu’une demande ne relève pas directement des compétences de l’ASJOA – France Victimes 09, l’association peut proposer une orientation vers un organisme ou un professionnel adapté, notamment :

un service public ;
une juridiction ou un professionnel du droit ;
un service social ;
un professionnel ou un établissement de santé ;
une association partenaire ;
une collectivité territoriale ;
un organisme spécialisé dans l’accompagnement des victimes ;
[AUTRE CATÉGORIE DE PARTENAIRES À CONFIRMER].

Dans la mesure du possible, l’association communique à la personne les coordonnées du partenaire concerné afin qu’elle puisse le contacter directement.

Lorsque la transmission des coordonnées ou du contenu de la demande à un organisme extérieur est envisagée, la personne concernée est préalablement informée :

de l’identité ou de la catégorie du destinataire ;
des données qui seront transmises ;
de l’objectif de la transmission.

Lorsque cela est nécessaire, les données ne sont transmises qu’après avoir recueilli l’accord de la personne concernée.

Une transmission peut toutefois être réalisée sans cet accord lorsqu’elle est imposée ou expressément autorisée par une disposition légale, une décision de justice ou une demande régulière d’une autorité habilitée.

Les données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins commerciales.

10. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les durées ci-dessous doivent être validées par l’association au regard de son organisation, de ses obligations légales, de son registre des traitements et des règles propres à ses différents dispositifs.

Traitement	Durée envisagée
Demande générale reçue par le formulaire, sans accompagnement ultérieur	[DURÉE À DÉFINIR, par exemple : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis suppression dans un délai maximal de X mois]
Demande donnant lieu à un accompagnement	[RENVOYER VERS LA DURÉE APPLICABLE AU DOSSIER D’ACCOMPAGNEMENT CONCERNÉ]
Demande de rendez-vous	[DURÉE À DÉFINIR]
Échanges par courrier électronique	[DURÉE À DÉFINIR SELON LA NATURE DES ÉCHANGES]
Journaux techniques de sécurité	[DURÉE À DÉFINIR, par exemple : 6 à 12 mois selon la nécessité]
Données de mesure d’audience	[DURÉE À DÉFINIR SELON L’OUTIL ET SA CONFIGURATION]
Choix relatifs aux cookies	[DURÉE À DÉFINIR SELON LE GESTIONNAIRE DE CONSENTEMENT ET LES RECOMMANDATIONS APPLICABLES]
Abonnement à une lettre d’information	Jusqu’au retrait du consentement, puis conservation des informations nécessaires à la gestion de l’opposition pendant [DURÉE À DÉFINIR]
Demande d’exercice d’un droit RGPD	[DURÉE À DÉFINIR SELON LES BESOINS DE PREUVE ET LES DÉLAIS DE RECOURS]
Justificatif d’identité éventuellement demandé	Le temps strictement nécessaire à la vérification de l’identité, puis suppression, sauf nécessité juridique particulière

Lorsque les données ne sont plus nécessaires en base active, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière intermédiaire lorsqu’une obligation légale ou la nécessité de défendre les droits de l’association le justifie.

11. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs.

Un cookie est un fichier ou une information susceptible d’être enregistré sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.

11.1. Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables :

au fonctionnement technique du site ;
à sa sécurité ;
à la gestion de la session ;
à la mémorisation de vos choix en matière de cookies ;
à l’affichage des fonctions expressément demandées.

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

11.2. Cookies soumis au consentement

Selon la configuration du site, des cookies peuvent être utilisés pour :

mesurer l’audience ;
afficher une carte interactive ;
lire une vidéo hébergée sur une plateforme externe ;
afficher un contenu provenant d’un réseau social ;
proposer une fonctionnalité fournie par un service tiers.

Ces traceurs ne sont déposés ou lus qu’après votre consentement lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption.

11.3. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un gestionnaire de consentement vous permet, lorsque cela est nécessaire :

d’accepter tous les cookies ;
de refuser tous les cookies non essentiels ;
de personnaliser vos choix par finalité.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur :

Gérer mes cookies

[INSÉRER LE LIEN OU CONFIGURER LE BOUTON PERMETTANT DE ROUVRIR LE GESTIONNAIRE DE CONSENTEMENT]

Pour obtenir une description détaillée des cookies utilisés, de leurs fournisseurs, de leurs finalités et de leurs durées, consultez la page :

Politique de gestion des cookies

[INSÉRER LE LIEN VERS LA POLITIQUE DE COOKIES]

12. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

L’association privilégie, dans la mesure du possible, des prestataires traitant et hébergeant les données au sein de l’Espace économique européen.

Toutefois, certains prestataires ou services utilisés par le site peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Services susceptibles d’être concernés :

[MICROSOFT] ;
[GOOGLE] ;
[YOUTUBE] ;
[META] ;
[AUTRE PRESTATAIRE].

[CHOISIR ET ADAPTER L’UN DES PARAGRAPHES SUIVANTS]

Hypothèse 1 : aucun transfert hors EEE

À la connaissance de l’association et compte tenu des services utilisés, les données collectées directement par l’intermédiaire du site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace économique européen.

Hypothèse 2 : des transferts hors EEE sont possibles

Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, l’association veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel que :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
toute autre garantie ou dérogation prévue par la réglementation.

Pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables, vous pouvez écrire à :

[ADRESSE ÉLECTRONIQUE DE CONTACT RGPD]

13. Sécurité et confidentialité des données

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :

la destruction accidentelle ou illicite ;
la perte ;
l’altération ;
la divulgation non autorisée ;
l’accès non autorisé ;
toute autre forme de traitement illicite.

Selon les risques identifiés, ces mesures peuvent notamment comprendre :

l’utilisation du protocole HTTPS ;
la limitation des droits d’accès ;
l’utilisation de comptes nominatifs ;
des mots de passe robustes ;
l’authentification renforcée lorsque cela est possible ;
la mise à jour régulière du site et de ses composants ;
des sauvegardes sécurisées ;
la protection contre les logiciels malveillants et tentatives d’intrusion ;
la sensibilisation des personnes habilitées ;
des engagements de confidentialité ;
la sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes ;
la mise en place de procédures de gestion des incidents et violations de données.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’association adapte régulièrement ses mesures aux risques, aux évolutions techniques et à la sensibilité des données traitées.

14. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation et de la base légale applicable au traitement, vous pouvez disposer des droits suivants.

Droit d’accès

Vous pouvez demander si des données vous concernant sont traitées et obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur leur utilisation.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les situations prévues par la réglementation.

Ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation des données reste nécessaire, notamment pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données dans les conditions prévues par la réglementation.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de l’association.

L’association pourra toutefois poursuivre le traitement si elle démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité

Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est réalisé à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Ce droit ne s’applique pas à l’ensemble des traitements réalisés par l’association.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.

Droit de définir des directives après votre décès

Dans les conditions prévues par le droit français, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, sauf dans les cas autorisés par la réglementation.

L’association [N’UTILISE PAS / UTILISE] de dispositif de décision entièrement automatisée dans le cadre du site.

[SI UN DISPOSITIF EXISTE, LE DÉCRIRE ET EXPLIQUER LA LOGIQUE, LES CONSÉQUENCES ET LES GARANTIES]

15. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :

Par courrier électronique

[ADRESSE ÉLECTRONIQUE DÉDIÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES]

Par courrier postal

ASJOA – France Victimes 09
À l’attention de [LA DIRECTION / DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES]
[ADRESSE COMPLÈTE]

Votre demande doit préciser :

le droit que vous souhaitez exercer ;
les données ou le traitement concernés ;
les coordonnées auxquelles vous souhaitez recevoir la réponse.

L’association peut demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires pour identifier les données concernées.

Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Dans ce cas, les informations qui ne sont pas nécessaires à la vérification peuvent être masquées.

L’association répond dans les délais prévus par la réglementation. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsque l’association reçoit un nombre important de demandes. Dans ce cas, la personne concernée est informée de cette prolongation et de ses motifs.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté l’association, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet :
https://www.cnil.fr/

17. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites édités par des organismes partenaires ou par des services publics.

Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous quittez le site de l’ASJOA – France Victimes 09. Le traitement de vos données est alors soumis aux règles et politiques de confidentialité du site externe concerné.

L’association vous invite à consulter ces politiques avant de communiquer des données personnelles.

18. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

d’une évolution législative ou réglementaire ;
d’une recommandation ou décision d’une autorité de contrôle ;
d’une modification des fonctionnalités du site ;
de l’ajout ou du remplacement d’un prestataire ;
d’une évolution des traitements réalisés par l’association.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

Date de publication : [DATE]

Dernière mise à jour : [DATE]

Version : [NUMÉRO DE VERSION, par exemple : 1.0]